Bienvenue sur le site de STE NOVALABS - WEB DESIGN (marque « NOVALABS WEB DESIGN »). Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès au site, la navigation, les demandes de devis et l'achat en ligne des forfaits de maintenance.
En accédant à ce site, en cochant la case d'acceptation lors d'une commande, ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions ainsi que les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site et n'effectuez pas de commande.
1 Éditeur du site
Le site est édité par STE NOVALABS - WEB DESIGN, société tunisienne de développement web et digital.
- Adresse : 2 Rue Lac Loch Ness, Tunis Lac 1, Tunis, Tunisie
- E-mail : contact@novalabs.tn
- Téléphone : +216 24 734 647
- Sites : novalabs.it.com / novalabs-web.com
- ID commerçant (transactions électroniques) : 5730
L'hébergement est assuré par OVHcloud. Les paiements en ligne sont traités par Flouci.tn, prestataire agréé.
2 Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes conditions. STE NOVALABS - WEB DESIGN se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle publiée à la date de votre visite ou de votre commande.
Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. La poursuite de la navigation ou une nouvelle commande après modification vaut acceptation.
Toute commande de maintenance en ligne exige l'acceptation explicite (case à cocher) des Conditions d'Utilisation, des CGV et de la Politique de Confidentialité. Sans cette acceptation, le paiement via Flouci.tn ne peut pas être initié.
3 Services proposés
STE NOVALABS - WEB DESIGN propose les services suivants :
Développement Web
Création de sites web et d'applications web avec React, Next.js, Node.js et d'autres technologies modernes.
Applications Mobiles
Développement d'applications mobiles natives et cross-platform (React Native, Flutter).
ERP / CRM Sur-mesure
Conception et développement de solutions de gestion d'entreprise personnalisées.
Maintenance & Support
Services de maintenance continue, mises à jour de sécurité et support technique pour vos projets web.
DevOps & Infrastructure
Mise en place d'infrastructure cloud, CI/CD, Docker et solutions DevOps.
Les services sont fournis sur la base d'un contrat de prestation écrit ou d'un bon de commande, définissant le périmètre, les délais et les tarifs.
4 Obligations de l'utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande de devis ou de contact
- Ne pas utiliser notre site à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du site ou de nos systèmes
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du site (attaques DDoS, injection de code, etc.)
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de NOVALABS WEB DESIGN et de ses partenaires
- Ne pas reproduire ou utiliser nos contenus sans autorisation préalable
5 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, code source, design) sont la propriété exclusive de STE NOVALABS - WEB DESIGN ou de ses partenaires et sont protégés par les lois tunisiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Le code source et les livrables produits dans le cadre de nos prestations font l'objet d'un transfert de propriété défini dans le contrat de prestation, sous réserve du paiement intégral des factures.
6 Paiement, devises et Flouci
Les modalités de paiement des projets sur devis sont définies dans le contrat ou le devis signé. En règle générale :
- Un acompte de 30 % à 50 % est exigible à la signature du contrat
- Le solde est payable à la livraison ou selon l'échéancier convenu
- Les tarifs publics sont indiqués en euros (€), avec conversion indicative en dinars tunisiens (DT / TND) affichée à côté
- Taux indicatif de conversion utilisé sur le site : 1 € = 3,30 DT (arrondi). Le montant réellement débité via Flouci.tn est le montant en dinars (millimes)
- Les délais de paiement hors ligne sont de 30 jours à compter de la date de facture
En cas de retard de paiement, STE NOVALABS - WEB DESIGN peut suspendre les services et appliquer des pénalités conformément au droit tunisien.
Les paiements en ligne (maintenance) sont réalisés exclusivement via Flouci.tn (carte bancaire, e-DINAR, portefeuille Flouci). NOVALABS ne stocke jamais vos données de carte. Une transaction n'est considérée comme payée qu'après confirmation de statut SUCCESS auprès de Flouci.
7 Achat en ligne de maintenance
Les forfaits de maintenance peuvent être souscrits sur la page Service de Maintenance :
- Starter : 100 € / mois (~330 DT)
- Professionnel : 250 € / mois (~825 DT)
- Enterprise : 500 € / mois (~1 650 DT)
Des réductions s'appliquent selon la durée (3 mois −5 %, 6 mois −10 %, 12 mois −15 %). Le total affiché en euros et en DT est celui débité (en DT) via Flouci.
Le contrat de maintenance commence à la date de paiement confirmé. Le client s'engage à fournir une URL de site valide et des accès techniques nécessaires à l'exécution du service. La résiliation suit le préavis de 30 jours prévu aux CGV.
8 Confidentialité
NOVALABS WEB DESIGN s'engage à protéger vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur :
- Les données que nous collectons
- L'utilisation de vos données
- Vos droits concernant vos données
- Les mesures de sécurité mises en place
9 Responsabilité
STE NOVALABS - WEB DESIGN s'efforce de fournir des services de haute qualité et de maintenir le site accessible. Nous ne pouvons toutefois garantir :
- L'accès ininterrompu au site (maintenance technique, pannes, force majeure)
- L'absence totale d'erreurs ou de bugs dans les livrables
- La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils
Notre responsabilité est limitée aux montants facturés pour les prestations concernées. STE NOVALABS - WEB DESIGN ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de revenus ou préjudice commercial résultant de l'utilisation de nos services, ni des incidents imputables à Flouci.tn, aux banques ou aux opérateurs de télécommunication.
STE NOVALABS - WEB DESIGN ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis notre site.
10 Résiliation
STE NOVALABS - WEB DESIGN se réserve le droit de résilier l'accès à nos services en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation
- Non-paiement des factures dans les délais convenus
- Utilisation frauduleuse ou abusive de nos services
- Comportement portant atteinte à notre réputation ou à celle de nos clients
Le client peut également résilier un contrat en cours en respectant le préavis défini dans le contrat de prestation et en s'acquittant des sommes dues.
11 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien, notamment le Code de commerce, la loi n° 2016-48 relative aux transactions électroniques, la loi n° 2004-63 relative à la protection des données personnelles et le Code de la consommation. Les tribunaux de Tunis sont compétents, sous réserve d'une tentative de résolution amiable préalable.
12 Modifications des conditions
STE NOVALABS - WEB DESIGN se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, une notification pourra être envoyée par e-mail aux clients concernés. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.